Quelles aides financières ?

Les travaux de rénovation thermique peuvent bénéficier de diverses aides et financements aidés.


Les aides fiscales et subventions

Sous certaines conditions d'éligibilité, l'état et les collectivités locales ont mis en place plusieurs systèmes d'aides financières :

  • Crédit d'impôt de 15% à 50% des dépenses TTC de matériel et équipement (pas la main d'oeuvre) à déduire de vos impôts sur le revenu (jusqu'à 16 000€ pour un couple) pour l'amélioration de votre résidence principale. Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non, la partie qui n'est pas affectée à la réduction de l'impôt est remboursée. Défini jusqu'au 31 décembre 2009. Pour les logements de plus de 2 ans.
    Pour l'isolation, le chauffage, les énergies renouvelables. Si les travaux sont facturés par une entreprise.
  • TVA à 5,5% sur le matériel, la main d'oeuvre et matières premières. Pour les logements de plus de 2 ans. Le matériel doit être facturé par un professionnel.
    Pour la rénovation, l'isolation, le chauffage, la climatisation, les énergies renouvelables.
  • Subventions de la région PACA (Provence Alpes Côte d'Azur) de 700 € accordées pour les installations de Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), Système Solaire Combiné (SSC) d'eau chaude et de chauffage; 1.500 € à 3.000 € pour le solaire photovoltaïque. Cumulable avec le crédit d'impôt.

  • Subventions de la Communauté du Pays d’Aix ou du département du Vaucluse (84) de 350 € à 500 € pour le solaire.
  • Subventions du Pays d’Aubagne et de l’Étoile de 400 € à 1.150 € pour le solaire.
  • Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) en fonction des revenus (généralement 20% du montant des travaux, limite de 13.000 €HT par logement) pour des travaux d'amélioration de la résidence principale datant de plus de 15 ans. Conditions de revenus. Concerne également les propriétaires bailleurs à condition de louer pendant 9 ans.
  • Déficit foncier pour les propriétaires bailleurs qui peuvent déduire des revenus fonciers les travaux et les éventuels intérêts d'emprunt. En cas de déficit foncier (hors intérêts), possibilité de déduire des revenus globaux jusqu'à 10.700€.

Les financements aidés

  • Le 1% logement (Prêt Pass Travaux) au taux préférentiel de 1,5% dans la limite de 9.600 € de travaux, réservé aux salariés des entreprises assujetties.

  • Domofinance propose un taux préférentiel dans la limite de 21.500 € de travaux.
    Avec le soutien d'EDF. Pour la climatisation, les pompes à chaleur.
  • Le Prêt "Développement Durable", alimenté par le Livret de Développement Durable (ex CODEVI), proposé par les organismes bancaires aux particuliers pour des travaux d'économie d'énergie.
  • Le Plan d'Epargne Logement (P.E.L.).
  • Le Compte d'Epargne Logement (C.E.L.).
  • Le Prêt Conventionné, réservé aux travaux concernant la résidence principale. Sous conditions de ressources et de prix de vente au m2.
  • Le Prêt à l'Accession Sociale (P.A.S.) soumis à des conditions de ressources, laisse la possibilité à l'emprunteur de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement qui prend en charge le remboursement d'une partie des échéances.